Fonctionnement des commissions municipales :
- Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
- Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal à titre informel et consultatif. Elles n’auront donc aucun pouvoir de décision et ne siégeront pas à la commission.
- Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 4 jours au moins avant la réunion.
- La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile 5 jours avant la tenue de la réunion.
- Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.
- Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
- Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
- Elles statuent à la majorité des membres présents.
- Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de la création, la répartition et l’élection des membres de chacune des commissions municipales de façon suivante :
| INTITULE DE LA COMMISSION |
MISSIONS |
MEMBRESTITULAIRES |
SUPPLEANTS ET AUTRES MEMBRES |
| Finances Appel d'Offres |
Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi et en matière de contributions directes. |
B.CADIOU
C.CHARBONNIER M.MAUGER J.DEHAIS D.SAUSSAYE C.TAIRON C.LEMONNIER L.DUVAL C.LEDENTU |
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| Contrôle des Listes Electorales |
Elle a pour but d’examiner en priorité la régularité des inscriptions et des radiations. elle peut : |
Conseiller municipal : J.DEHAIS
Délégué du TGI : Délégué de l'administration : |
Conseiller municipal : Délégué du TGI : |
| Impôts Directs |
- Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux |
six commissaires
Ils seront désignés par désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double : 1-B.CADIOU |
six commissaires :
Ils seront désignés par désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double : 1-C.MAGDZIAREK |
| Centre Communal d'Actions Sociales |
Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. |
8 Elus : Le président : Le vice-président : 1.S.LESSUEUR |
8 Nommés par le maire: 1 |
| Vie associative et Animation |
Elle est chargée - D'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; - D'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou - Développer la vie associative, culturelle; de l'organisation, - De la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives - D'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel. |
M.MAUGER |
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| Affaires Scolaires et Périscolaires |
Elle est chargée : |
M.MAUGER C.TAIRON |
C.MAGDZIAREK |
| Travaux Fleurissement Espaces Verts |
Réseaux : Electrique - Télécom - Assainissement- Eau : Elles chargée du suivis et de la gestion des travaux sur les réseaux, de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d'année. Bâtiments : Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune ; du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ; de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune. Voiries : Elle est chargée du suivi et de la gestion des travaux en matière de voirie, Espace vert : Elle est chargée du suivi et de la gestion des travaux en matière l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et fleurissement). |
J.DEHAIS |
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| Communication | Elle est chargée de l'élaboration du Bulletin d'Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières et par tout support. |
C.CHARBONNIER |
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| Urbanisme Cimetière |
Elle est chargée d'étudier tous les problèmes liés à l'urbanisation du village et de la révision du PLU. Elle est chargée de la gestion du cimetière. |
G.TINEL |
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| Sécurité Salles Municipales |
Elle est chargée d’organiser, la protection civile, des bâtiments, la mise en sureté des habitants face aux risques majeurs naturels et technologiques, Elle est chargée, du suivi, de la gestion du fonctionnement et de la tenue des permanences lors de la location des salles municipales. |
L.LEVER |
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| Syndicat d’Electrification (SDE) | Délégué : J.DEHAIS | Suppléant : P.ORENGE | |
| Syndicat des Bassins Versants | Délégué : J.DEHAIS | Suppléant : L.LEVER | |
| Correspondant Défense | C.MAGDZIAREK | C.TAIRON | |
| Comité National Action Sociale | Délégué des élus : L.LEVER S.LESSUEUR |
Délégué des agents : E.LEBRETON |