Fonctionnement des commissions municipales :

-         Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
-         Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal à titre informel et consultatif. Elles n’auront donc aucun pouvoir de décision et ne siégeront pas à la commission.
-         Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 4 jours au moins avant la réunion.
-         La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile 5 jours avant la tenue de la réunion.
-         Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.
-         Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
-         Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
-         Elles statuent à la majorité des membres présents.
-         Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de la création, la répartition et l’élection des membres de chacune des commissions municipales de façon suivante :

INTITULE  DE LA COMMISSION
MISSIONS

MEMBRESTITULAIRES 

SUPPLEANTS ET AUTRES MEMBRES
 Finances

Appel d'Offres

 Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi et en matière de contributions directes.

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public.

 B.CADIOU

C.CHARBONNIER

L.LEVER

M.MAUGER

J.DEHAIS

P.ORENGE

C.TAIRON

C.LEMONNIER

L.DUVAL

C.LEDENTU
 
 Contrôle des
Listes Electorales 
 

Elle a pour but d’examiner en priorité la régularité des inscriptions et des radiations. elle peut :
 - Réformer les décisions de radiation prises par le maire ;

 - Procéder à l’inscription d’un électeur omis (ex : en cas de Recours Administratif Préalable 
 - Obligatoire, en cas de demande non traitée par le maire qui lui serait transmise).

 - Réformer les décisions d’inscription prises par le maire ;
 - Procéder à la radiation d’un électeur indûment inscrit

 Conseiller municipal : J.DEHAIS

Délégué du TGI :
B.CATELAIN

Délégué de l'administration :
L.THUILLIER

 

Conseiller municipal :
D.SAUSSAYE

Délégué du TGI :

Délégué de l'administration :

 Impôts Directs

 - Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux   
 - Détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants, et participe à l’évaluation des propriétés bâties,
 - Etablit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation,
 - Participe à l’évaluation des propriétés bâties,
 - Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties f
- Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198‑3 du livre des procédures fiscales)

 six commissaires

Ils seront désignés par  désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double :

 1-B.CADIOU
 2-L.LEVER
 3-C.CHARBONNIER 
 4-J.DEHAIS
 5-M.MAUGER 
 6-P.ORENGE
 7- 
 8-
 9-
10-
11-
12-

     six commissaires :

Ils seront désignés par  désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double :

 1-C.MAGDZIAREK
 2-C.TAIRON
 3-I.COURCHAI
 4-G.TINEL
 5-D.SAUSSAYE
 6-
 7-
 8-
 9-
10-
11-
12-

 Centre Communal
d'Actions Sociales

 Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
 - I
l a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes.
 - Il a un devoir de discrétion

 

8 Elus :

        Le président :
 B.CADIOU

 Le vice-président :
 M.MAUGER

 1.S.LESSUEUR
 2.C.LEDENTU
 3.L.LEVER
 4.J.DEHAIS
 5.D.SAUSSAYE
 6.I.COURCHAIS

 

8 Nommés par le maire:

 1
 2
 3
 4
 5
 6
 7
 8

 Vie associative
et Animation
  Elle est chargée
 - D'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ;
- D'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou
- Développer la vie associative, culturelle; de l'organisation,
- De la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives
- D'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.
 

M.MAUGER
C.MAGDZIAREK
C.CHARBONNIER
C.LEMONNIER
S.LESSUEUR
C.TAIRON
J.DEHAIS

 
 Affaires Scolaires
et Périscolaires

 Elle est chargée :
 - D'être en contact permanent avec les enseignants et parents d'élèves,
 - De gérer les activités périscolaires et les transports mise en place pour acheminer les enfants.

 M.MAUGER
 C.TAIRON
 C.MAGDZIAREK
 Travaux


 Fleurissement


  Espaces Verts
 Réseaux : Electrique - Télécom - Assainissement- Eau : Elles chargée du suivis et de la gestion des travaux sur les réseaux, de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d'année.
Bâtiments : Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune ; du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ; de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune.
Voiries : Elle est chargée du suivi et de la gestion des travaux en matière de voirie,
Espace vert : Elle est chargée du suivi et de la gestion des travaux en matière l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et fleurissement).
 

 J.DEHAIS
 L.LEVER
 D.SAUSSAYE
 P.ORENGE
 M.MAUGER
 L.DUVAL
 C.LEMONNIER

 
 Communication   Elle est chargée de l'élaboration du Bulletin d'Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières et par tout support.  

 C.CHARBONNIER
 C.MAGDZIAREK
 G.TINEL
 S.LESSUEUR

 
 Urbanisme

Cimetière
 Elle est chargée d'étudier tous les problèmes liés à l'urbanisation du village et de la révision du PLU.

Elle est chargée de la gestion du cimetière.
 

G.TINEL
I.COURCHAIS
P.ORENGE
J.DEHAIS
C.CHARBONNIER
L.LEVER

 
 Sécurité

Salles Municipales
 Elle est chargée d’organiser, la protection civile, des bâtiments, la mise en sureté des habitants face aux risques majeurs naturels et technologiques,

Elle est chargée, du suivi, de la gestion du fonctionnement et de la tenue des permanences lors de la location des salles municipales.
 

L.LEVER
M.MAUGER
C.MAGDZIAREK
.COURCHAIS
C.CHARBONNIER

 
 Syndicat d’Electrification (SDE)     Délégué : J.DEHAIS  Suppléant : P.ORENGE
 Syndicat des Bassins Versants    Délégué : J.DEHAIS  Suppléant : L.LEVER
 Correspondant Défense    C.MAGDZIAREK   C.TAIRON 
 Comité National Action Sociale    Délégué des élus :         L.LEVER
 S.LESSUEUR
 Délégué des agents :
 E.LEBRETON