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Les démarches administratives
Téléthon 2022
Assainissement, enquête publique
Caux Seine agglo engagera du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus une enquête publique dans l’objectif de valider le zonage d’assainissement des 47 communes de son territoire historique.
Une commission d’enquête désignée par la Préfecture tiendra des permanences pendant la durée de l’enquête, dans cinq communes de notre territoire, et au siège de Caux Seine agglo :
-maison de l’intercommunalité : le 15 octobre de 9h à 12h, le 6 novembre de 9h à 12h et le 16 novembre de 14h à 17h,
-Grandcamp : 29 octobre de 14hà 17h, le 7 novembre de 14h à 17h, le 16 novembre de 14h à 17h,
-Nointot : le 15 octobre de 9h à 12h, le 20 octobre de 9h à 12h, le 25 octobre de 14h à 17h,
-La Mailleraye sur Seine : le 15 octobre de 9h à 12h, le 24 octobre de 14h à 17h, le 3 novembre de 9h à 12h,
-Petiville : le 17 octobre de 9h à 12h, le 27 octobre de 9h à 12h, le 13 novembre de 14h à 17h,
-St Nicolas de la Taille : le 27 octobre de 9h à 12h, le 5 novembre de 14h à 17h, le 12 novembre de 9h à 12h.
Les administrés qui souhaitent nous transmettre leurs observations sur ce zonage d’assainissement, pourront soit nous transmettre leur remarques par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit se rendre à une permanence citée ci-dessus.