LA CVS DEVIENT CAUX SEINE AGGLO !
Au premier janvier 2016 la Communauté de communes Caux Vallée de Seine devient la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine.
On pourra désormais l’appeler Caux Seine Agglo, CACVS ou tout simplement continuer de dire CVS.
Qu’est ce que cela change au quotidien pour les citoyens ? Dans la réalité rien de particulier !
Par contre pour la reconnaissance de notre territoire, cela va lui donner plus de poids dans le nouveau paysage qui se dessine en termes d’intercommunalité et lui permettre de faire naître ou développer des projets et des services non réalisables à l'échelle d'une intercommunalité plus petite, comme des politiques d'aménagement du territoire, de mobilité, de développement économique, d’investissement, d’ingénierie, etc. Ainsi Caux Seine Aglo devient le 3e acteur départemental et 7ème régional par le poids de sa population, elle compte 70 000 habitants dont 18 000 sur l’unité urbaine de Bolbec et est constituée de 41 communes (suite à la constitution des communes nouvelles de Port-Jérôme sur Seine, Arelaune en Seine et Rives en Seine).
En devenant une communauté d’agglomération, la CVS devra exercer trois nouvelles compétences :
Urbanisme (PLUI), et gestion des milieux aquatiques : au final, il n’y aura aucun changement car la législation prévoit dans les années qui viennent un transfert de compétence PLU et GEMAPI aux EPCI quelque soit leur statut (Communauté de communes ou communauté d’agglomération).
Politique de la ville : concernant cette compétence, il n’y aura pas beaucoup de changement non plus. En effet, sa mise en œuvre suppose qu’un contrat de ville ait été signé au préalable avec l’état, or sur le territoire Caux vallée de Seine, il n’y a aucun contrat de ville. Seul changement, la CVS devra animer et coordonner les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Transport : une réflexion approfondie avec les communes afin de définir comment conjuguer le maintien du niveau de service au besoin de mobilité dans les zones urbaines tout en respectant les impératifs budgétaires.
Cette nouvelle situation vient conforter le projet de territoire finalisé en 2015 que souhaitent développer vos élus communautaires dans des domaines tels que ceux par exemple de l’internet à très haut débit, la petite enfance, le maintien des professionnels de santé sur notre territoire, l’accompagnement du vieillissement des personnes âgées.
Il s’articule autour de 4 grands axes :
1. Le développement économique et l’emploi
La transition économique et énergétique
Le soutien à l’activité existante
L’économie sociale et solidaire
Le tourisme et le patrimoine
2. La mobilité et l’aménagement
La mobilité
Le projet pluriannuel d’investissement pour les travaux de voiries
Aider l’habitat social
Réhabiliter les friches industrielles
Le déploiement du Très Haut Débit
3. Le social et les services à la population
La politique petite enfance intercommunale
Le maintien des professionnels de santé
Accompagner le vieillissement des populations
La sécurité publique
Rendre plus accessible l’Art et la Culture
4. L’organisation du territoire
Accroître l’efficience du travail entre les différentes institutions du territoire, en optimisant les mutualisations et en trouvant des sources d’économies
Afin de rassembler les moyens de financer le projet et les investissements lourds, structurants, pour le territoire, les investissements portés par la Communauté d’agglomération, mais aussi par les communes, le troisième Contrat de Pays Caux vallée de Seine été signé avec la Région et le Département pour la période 2014-2020.
Elaboré et piloté par Caux Seine urbanisme, il comprend 32 actions en faveur du développement économique et de l’emploi, d’un aménagement durable du territoire ainsi que des actions dans le domaine des services à la personne.
Chiffres clés :
94 millions d’euros d’investissements publics
Environ 14,5 millions d’euros de subventions de la Région
Presque 12 millions d’euros de subventions du Département
