Les commissions municipales

Fonctionnement des commissions municipales :

-  Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
-  Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal à titre informel et consultatif. Elles n’auront donc aucun pouvoir de décision et ne siégeront pas à la commission.
-  Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 4 jours au moins avant la réunion.
-   La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile 5 jours avant la tenue de la réunion.
-  Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.
-  Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
-  Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
-  Elles statuent à la majorité des membres présents.
-  Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de la création, la répartition et l’élection des membres de chacune des commissions municipales.